Le 01-04-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lombia (Santiago de Compostela) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017011900962. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santiago de Compostela
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017011900962
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-01-2017
2017011900962
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau le 20 septembre 2016, où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00033
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170019 publié le 27/01/2017
- Annonce n°
- 2117
- Date :
- 2016-09-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FONDAN
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- chemin de l'Eglise 64160 Lombia
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau le 20 septembre 2016, où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00033
27-01-2017
2017011900962
Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 7 décembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître LEGRAND (François), mandataire judiciaire, SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; RG n° 15/00033
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170019 publié le 27/01/2017
- Annonce n°
- 2116
- Date :
- 2016-06-13
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FONDAN
- Prénom :
- Thierry
-
Adresse :
- Chemin de l'Eglise 64160 Lombia
- Complément Jugement :
- Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 7 décembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître LEGRAND (François), mandataire judiciaire, SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; RG n° 15/00033
01-04-2016
2017011900962
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 décembre 2015 ; représentant des créanciers : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex 9 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG N° 15/00033
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160065 publié le 01/04/2016
- Annonce n°
- 2728
- Date :
- 8 février 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FONDAN
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
chemin
de l'Eglise
Maison Lahore
64160
Lombia
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 décembre 2015 ; représentant des créanciers : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex 9 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG N° 15/00033
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