Le 21-09-2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Des Amis De L'Internat D'Excellence De Sourdun à Sourdun (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017011200065. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Nom:
Association Des Amis De L'Internat D'Excellence De Sourdun
Département:
Seine-et-Marne
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017011200065
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-01-2017
2017011200065
Par jugement N° 17/00003, le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire (loi du 26 juillet 2005) ; fixé la date de cessation des paiements au 6 janvier 2016 ; maintenu MULLER (Véronique) en qualité de juge commissaire ; désigné Maître ANCEL de la SCP ANCEL, résidence le Dauphin, 50, bld Aristide Briand, 77000 Melun en qualité de liquidateur judiciaire ; RG n° 16/02948
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170014 publié le 20/01/2017
- Annonce n°
- 3039
- Date :
- 2017-01-06
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION DES AMIS DE L'INTERNAT D'EXCELLENCE DE SOURDUN
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 100 rue de Paris 77171 Sourdun
- Complément Jugement :
- Par jugement N° 17/00003, le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire (loi du 26 juillet 2005) ; fixé la date de cessation des paiements au 6 janvier 2016 ; maintenu MULLER (Véronique) en qualité de juge commissaire ; désigné Maître ANCEL de la SCP ANCEL, résidence le Dauphin, 50, bld Aristide Briand, 77000 Melun en qualité de liquidateur judiciaire ; RG n° 16/02948
21-09-2016
2017011200065
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde (loi du 26 juillet 2005) ; fixé la période d'observation à six mois ; désigné : Madame DUPONT VIET (Sandra) en qualité de juge commissaire, Maître ANCEL de la SCP CHRISTOPHE ANCEL, Résidence le Dauphin, 50, boulevard Aristide Briand, 77000 Melun en qualité de mandataire judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication ; N° 16/00058
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160185 publié le 21/09/2016
- Annonce n°
- 1951
- Date :
- 9 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION DES AMIS DE L'INTERNAT D'EXCELLENCE de SOURDUN (ADAIES)
- Forme :
- Association
- Activité :
- centre équestre
-
Adresse du siège social :
-
100
rue
de Paris
77171
Sourdun
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde (loi du 26 juillet 2005) ; fixé la période d'observation à six mois ; désigné : Madame DUPONT VIET (Sandra) en qualité de juge commissaire, Maître ANCEL de la SCP CHRISTOPHE ANCEL, Résidence le Dauphin, 50, boulevard Aristide Briand, 77000 Melun en qualité de mandataire judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication ; N° 16/00058
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.