Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Liquidation judiciaire Personne physique

Le 14-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Caluire (Rhône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017011200057. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Caluire
Département:
Rhône
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
2017011200057
N° assainissement des dettes:
2017011200057
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue Pasteur 38
69300 Caluire
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
20-01-2017
2017011200057
Avis de dépôt de l'état des créances par la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître DUBOIS au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon, au Tribunal de Grande Instance de Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 12/00074
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170014 publié le 20/01/2017

Annonce n°
2896
Date :
2016-10-14
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BOUFFANDEAU
Prénom :
Dominique
Adresse :
38 rue Pasteur 69300 Caluire
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances par la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître DUBOIS au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon, au Tribunal de Grande Instance de Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 12/00074

26-02-2016
2017011200057
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître P. DUBOIS ou Maître M. DUBOIS PEROTTI, 32, rue Molière, 69006 Lyon ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; N° RG : 12/00074
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20160040 publié le 26/02/2016

Annonce n°
449
Date :
9 février 2016
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BOUFFANDEAU
Prénom :
Dominique
Activité :
masseur-kinésithérapeute
Adresse :
38 rue Pasteur 69300 Caluire
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître P. DUBOIS ou Maître M. DUBOIS PEROTTI, 32, rue Molière, 69006 Lyon ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; N° RG : 12/00074

12-06-2014
2017011200057
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; N° RG : 12/00074 ; fixe sa durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJPARTENAIRES, représentée par Maître LAPIERRE (Didier), 174, rue de Créqui, 69003 Lyon
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140111 publié le 12/06/2014

Annonce n°
1951
Date :
13 mai 2014
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BOUFFANDEAU
Prénom :
Dominique
Activité :
non précisée
Adresse :
38 rue Pasteur 69300 Caluire
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; N° RG : 12/00074 ; fixe sa durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJPARTENAIRES, représentée par Maître LAPIERRE (Didier), 174, rue de Créqui, 69003 Lyon

19-09-2013
2017011200057
Avis de dépôt de l'état des créances par la SELARL MDP représentée par Maître P. DUBOIS et Maître M. DUBOIS PEROTTI au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon ; N° RG : 12/00074 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130181 publié le 19/09/2013

Annonce n°
1309
Date :
26 août 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BOUFFANDEAU
Prénom :
Dominique
Adresse :
38 rue Pasteur 69300 Caluire
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances par la SELARL MDP représentée par Maître P. DUBOIS et Maître M. DUBOIS PEROTTI au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon ; N° RG : 12/00074 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

14-12-2012
2017011200057
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG : 12/00074 ; date de cessation des paiements : 13/05/2011 ; mandataire judiciaire : Maître DUBOIS (Patrick), 32, rue Molière, 69454 Lyon Cedex 6 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120242 publié le 14/12/2012

Annonce n°
1924
Date :
13 novembre 2012
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BOUFFANDEAU
Prénom :
Dominique
Activité :
masseur-kinésithérapeute
Adresse :
38 rue Pasteur 69003 Caluire
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG : 12/00074 ; date de cessation des paiements : 13/05/2011 ; mandataire judiciaire : Maître DUBOIS (Patrick), 32, rue Molière, 69454 Lyon Cedex 6 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

À la une


Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas