Le 12-02-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Sylvain-Bas-le-Roc (Jaén) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017011000286. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Sylvain-Bas-le-Roc
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017011000286
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-01-2017
2017011000286
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire liquidateur : Maître PONROY (Axel), demeurant BP 60001, 18120 Quincy ; Dossier N° 16/00065
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170013 publié le 19/01/2017
- Annonce n°
- 1603
- Date :
- 2016-12-13
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHATELET
- Prénom :
- Guy
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- Le Bourg 23600 Saint-Sylvain-Bas-le-Roc
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire liquidateur : Maître PONROY (Axel), demeurant BP 60001, 18120 Quincy ; Dossier N° 16/00065
24-04-2014
2017011000286
Jugement modifiant le plan de continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), commissaire à l'exécution du plan, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140080 publié le 24/04/2014
- Annonce n°
- 1175
- Date :
- 1er avril 2014
- Jugement modifiant le plan de continuation
-
n°RCS :
-
413 415 589
RCS
Guéret
- Nom :
- CHATELET
- Prénom :
- Guy
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Bourg
23600
Saint-Silvain-Bas-le-Roc
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), commissaire à l'exécution du plan, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
08-02-2011
2017011000286
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 14 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), mandataire, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110027 publié le 08/02/2011
- Annonce n°
- 2130
- Date :
- 18 janvier 2011
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
413 415 589
RCS
Guéret
- Nom :
- CHATELET
- Prénom :
- Guy
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
le Bourg
23600
Saint-Silvain-Bas-le-Roc
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 14 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), mandataire, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
03-11-2010
2017011000286
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations sont recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100214 publié le 03/11/2010
- Annonce n°
- 1641
- Date :
- 5 octobre 2010
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHATELET
- Prénom :
- Guy
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Bourg
23600
Saint-Silvain-Bas-le-Roc
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations sont recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
12-02-2010
2017011000286
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/01/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), mandataire, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100030 publié le 12/02/2010
- Annonce n°
- 2343
- Date :
- 19 janvier 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHATELET
- Prénom :
- Guy
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Bourg
23600
Saint-Sylvain-Bas-le-Roc
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/01/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), mandataire, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
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