Domaine Casabianca située à Linguizetta (Haute-Corse) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Bastia. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017010500304. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017010500304
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-01-2017
2017010500304
Le Tribunal prononce la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire, pris en la personne de Madame CASABIANCA (Anne, Marie, Pouvoir) ; date de cessation des paiements : 23 juin 2014 ; juge commissaire : Mme SBRAGIA Juge commissaire titulaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du Mandataire Judiciaire ; RG n° 14/00735
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170009 publié le 13/01/2017
- Annonce n°
- 1523
- Date :
- 2016-12-12
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Domaine CASABIANCA
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- exploitation du domaine viticole vente et transformation
-
Adresse du siège social :
- Bravone 20230 Linguizetta
- Complément Jugement :
- Le Tribunal prononce la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire, pris en la personne de Madame CASABIANCA (Anne, Marie, Pouvoir) ; date de cessation des paiements : 23 juin 2014 ; juge commissaire : Mme SBRAGIA Juge commissaire titulaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du Mandataire Judiciaire ; RG n° 14/00735
09-07-2015
2017010500304
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bastia auprès du juge commissaire où les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150130 publié le 09/07/2015
- Annonce n°
- 1433
- Date :
- 22 juin 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA DOMAINE CASABIANCA
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- viticulture
-
Adresse du siège social :
-
20230
Linguizetta
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bastia auprès du juge commissaire où les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
02-11-2014
2017010500304
Jugement ordonnant la poursuite d'observation avec maintien de l'activité pour une nouvelle durée de six mois ; représentant légal : Madame CASABIANCA (Anne, Marie) ; date de cessation des paiements : 23 juin 2014 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U Boscu-d'Oru Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140211 publié le 02/11/2014
- Annonce n°
- 1037
- Date :
- 13 octobre 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- DOMAINE CASABIANCA
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- exploitation du domaine viticole vente et transformation
-
Adresse du siège social :
-
Bravone
20230
Linguizetta
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la poursuite d'observation avec maintien de l'activité pour une nouvelle durée de six mois ; représentant légal : Madame CASABIANCA (Anne, Marie) ; date de cessation des paiements : 23 juin 2014 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U Boscu-d'Oru Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140141 publié le 25/07/2014
- Annonce n°
- 334
-
n°RCS :
-
401 635 842
RCS
Bastia
- Dénomination :
- SCEA DU DOMAINE CASABIANCA
- Forme :
- Société civile d'exploitation agricole
- Administration :
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASABIANCA Anne-Marie
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
11-07-2014
2017010500304
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 juin 2014 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U Boscu-d'Oru, Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140132 publié le 11/07/2014
- Annonce n°
- 1407
- Date :
- 23 juin 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
401 635 842
RCS
Bastia
- Dénomination :
- DOMAINE CASABIANCA
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- activité viticole
-
Adresse du siège social :
-
Bravone
20230
Linguizetta
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 juin 2014 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U Boscu-d'Oru, Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Créations d'établissements
Bodacc A n°20140030 publié le 12/02/2014
- Annonce n°
- 226
-
n°RCS :
-
799 547 732
RCS
Bastia
- Dénomination :
- SOCIETE CASABIANCA DE SANTA MARIA E.A.R.L SOCIETE DES VINS DU DOMAINE CASABIANCA
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital :
- 7500 EUR
- Administration :
- Gérant : CASABIANCA Anne-Marie
- Adresse :
-
route
Nationale 198
Bravone
20230
Linguizzetta
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Culture de la vigne
- Adresse de l'établissement :
-
route
Nationale 198
Bravone
20230
Linguizzetta
- A dater du :
- 17 janvier 2014
- Date de commencement d'activité :
- 01 janvier 2014
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130061 publié le 27/03/2013
- Annonce n°
- 688
-
n°RCS :
-
401 635 842
RCS
Bastia
- Dénomination :
- SCEA DU DOMAINE CASABIANCA
- Forme :
- Société civile d'exploitation agricole
- Administration :
- Gérant, Associé : CASABIANCA Emilie né(e) SANTI
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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