Natural person in La Ville-Dieu-du-Temple (Tarn-et-Garonne) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Montauban. The insolvency number of this case is 820198480. No reports are available yet.
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Place:
La Ville-Dieu-du-Temple
Insolvency number:
820198480
Debt restruct. nmbr:
820198480
-
Business address:
rue des Clématites 3
82290 La Ville-Dieu-du-Temple
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Report date
Reference
Description
22-11-2013
820198480
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130225 publié le 22/11/2013
- Annonce n°
- 1870
- Date :
- 5 novembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- Monsieur CHAHBOUNE
- Prénom :
- Hamid
-
Adresse :
-
3
rue
des Clématites
82290
La Ville-Dieu-du-Temple
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-05-2012
820198480
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120102 publié le 29/05/2012
- Annonce n°
- 2286
- Date :
- 15 mai 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- Monsieur CHAHBOUNE
- Prénom :
- Hamid
-
Adresse :
-
3
rue
des Clématites
82290
La Ville-Dieu-du-Temple
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
06-04-2012
820198480
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120069 publié le 06/04/2012
- Annonce n°
- 1632
- Date :
- 20 mars 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- Monsieur CHAHBOUNE
- Prénom :
- Hamid
-
Adresse :
-
3
rue
des Clématites
82290
La Ville-Dieu-du-Temple
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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