Le 31-07-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Emagny (Lérida) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016122300227. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016122300227
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-12-2016
2016122300227
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire ; RG n° 14/00014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160256 publié le 31/12/2016
- Annonce n°
- 1243
- Date :
- 2015-06-30
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARBEROT
- Prénom :
- Aline
-
Adresse :
- 29 Grande Rue 25170 Emagny
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire ; RG n° 14/00014
31-12-2016
2016122300227
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire ; RG n° 14/00014
02-12-2014
2016122300227
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140231 publié le 02/12/2014
- Annonce n°
- 472
- Date :
- 12 novembre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARBEROT
- Prénom :
- Aline
- Activité :
- infirmière
-
Adresse :
-
29
Grand Rue
25170
Emagny
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
31-07-2014
2016122300227
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140145 publié le 31/07/2014
- Annonce n°
- 1405
- Date :
- 24 juin 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
532 896 776
RCS
Besançon
- Nom :
- BARBEROT
- Prénom :
- Aline
- Activité :
- infirmière
-
Adresse :
-
29
Grande Rue
25170
Emagny
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
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