Personne physique située à Capens (Navarra) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Toulouse. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016122200189. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016122200189
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-12-2016
2016122200189
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 14/01888
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160255 publié le 30/12/2016
- Annonce n°
- 1275
- Date :
- 2016-12-08
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JEAN
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- exploitation d'un centre équestre
-
Adresse :
- Ld Biros 31410 Capens
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 14/01888
Radiations
Bodacc B n°20160034 publié le 18/02/2016
- Annonce n°
- 683
-
n°RCS :
-
497 730 580
RCS
Toulouse
- Nom :
- ILARDUYA
- Prénom :
- Patrice, Jean-Claude, Raphael
- Nom d'usage :
- ILARDUYA
- Adresse :
-
21
place
de la République
31150
Bruguières
- Date de cessation d'activité :
- 2015-12-31
Radiations
Bodacc B n°20150207 publié le 28/10/2015
- Annonce n°
- 740
-
n°RCS :
-
318 278 728
RCS
Toulouse
- Nom :
- UFFERTE
- Prénom :
- Patrice, Jean-pierre
- Nom d'usage :
- UFFERTE
- Adresse :
-
avenue
Raymond Sommer
31480
Cadours
- Date de cessation d'activité :
- 2015-09-21
22-09-2015
2016122200189
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; liquidateur : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, Rue du Prieuré, 31080 Toulouse
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150181 publié le 22/09/2015
- Annonce n°
- 914
- Date :
- 31 août 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JEAN
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- exploitation d'un centre équestre
-
Adresse :
-
Ld Biros
31410
Capens
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; liquidateur : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, Rue du Prieuré, 31080 Toulouse
10-07-2015
2016122200189
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150131 publié le 10/07/2015
- Annonce n°
- 1545
- Date :
- 29 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JEAN
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- exploitation d'un centre équestre
-
Adresse :
-
LD Biros
31410
Capens
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Radiations
Bodacc B n°20140193 publié le 08/10/2014
- Annonce n°
- 627
-
n°RCS :
-
451 162 754
RCS
Toulouse
- Nom :
- LAFITTE
- Prénom :
- Patrice, Jean, Francois
- Nom d'usage :
- LAFITTE
- Nom commercial :
- ABC ESPACES VERTS
- Adresse :
-
116
chemin
des Bousquets
31620
Bouloc
- Date de cessation d'activité :
- 2011-03-01
06-07-2014
2016122200189
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX (Liliane), représentant des créanciers, 5, Rue du Prieuré, 31080 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140128 publié le 06/07/2014
- Annonce n°
- 939
- Date :
- 17 juin 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JEAN
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Ld Biros
31410
Capens
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX (Liliane), représentant des créanciers, 5, Rue du Prieuré, 31080 Toulouse
Radiations
Bodacc B n°20130103 publié le 31/05/2013
- Annonce n°
- 454
-
n°RCS :
-
413 575 614
RCS
Toulouse
- Nom :
- PREVOT-WALLET
- Prénom :
- Alain, Patrice, Jean-Claude
- Nom d'usage :
- PREVOT-WALLET
- Adresse :
-
28
avenue
Henri Guillaumet
31500
Toulouse
- Date de cessation d'activité :
- 2013-03-31
Immatriculations
Bodacc A n°20130090 publié le 12/05/2013
- Annonce n°
- 505
-
n°RCS :
-
497 730 580
RCS
Toulouse
- Nom :
- ILARDUYA
- Prénom :
- Patrice, Jean-Claude, Raphael
- Nom d'usage :
- ILARDUYA
- Etablissement(s) :
-
- Adresse de l'établissement :
-
21
place
de la République
31150
Bruguières
- Date de commencement d'activité :
- 16 avril 2013
- Commentaires :
- Fonds acquis par achat. Date du premier avis publié au Bodacc : 24/04/2013.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20130080 publié le 24/04/2013
- Annonce n°
- 558
- Nom :
- ILARDUYA
- Prénom :
- Patrice, Jean-Claude, Raphael
- Nom d'usage :
- ILARDUYA
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 185000 EUR
- Activité :
- un fonds artisanal et commercial de boucherie, charcuterie, vente de produits alimentaires, volailles, plats cuisinés, vins et spiritueux, fromage
- Adresse de l'établissement :
-
21
place
de la République
31150
Bruguières
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
-
n°Identification :
-
431 588 094 RCS Toulouse
- Nom :
- VAQUE
- Prénom :
- David
- Nom d'usage :
- VAQUE
- Date de commencement d'activité :
- 16 avril 2013
- Publication légale :
- La Dépêche du Midi du 16 avril 2013
- Oppositions :
- Etude de Maître Jean-François Casteran 7 Rue Lavigne Boite Postale 91 (31) Blagnac
Radiations
Bodacc B n°20120201 publié le 17/10/2012
- Annonce n°
- 936
-
n°RCS :
-
344 862 784
RCS
Toulouse
- Nom :
- BARRIAC
- Prénom :
- Patrice, Jean-Louis
- Nom d'usage :
- BARRIAC
- Adresse :
-
11
rue
du Barry
31210
Montréjeau
- Date de cessation d'activité :
- 2011-10-28
Radiations
Bodacc B n°20110083 publié le 28/04/2011
- Annonce n°
- 1254
-
n°RCS :
-
517 450 557
RCS
Toulouse
- Nom :
- TROUVE
- Prénom :
- Patrice, Jean, René
- Nom d'usage :
- TROUVE
- Nom commercial :
- ARC-EN-CIEL
- Adresse :
-
chemin
de l'Autan
31700
Cornebarrieu
- Date de cessation d'activité :
- 2010-11-01
Créations d'établissements
Bodacc A n°20100139 publié le 21/07/2010
- Annonce n°
- 194
-
n°RCS :
-
413 575 614
RCS
Toulouse
- Nom :
- PREVOT-WALLET
- Prénom :
- Alain Patrice Jean-Claude
- Nom d'usage :
- PREVOT-WALLET
- Etablissement(s) :
-
- Activité :
- Courtier en assurances.
- Adresse de l'établissement :
-
28
avenue
Henri Guillaumet
31500
Toulouse
- Date de commencement d'activité :
- 01 juillet 2010
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100006 publié le 10/01/2010
- Annonce n°
- 581
-
n°RCS :
-
451 162 754
RCS
Toulouse
- Nom :
- LAFITTE
- Prénom :
- Patrice Jean Francois
- Nom d'usage :
- LAFITTE
- Nom commercial :
- ABC ESPACES VERTS
- Commentaires :
- Modification de la date de début d'activité.
- Date de commencement d'activité :
- 2010-01-01
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090236 publié le 08/12/2009
- Annonce n°
- 224
-
n°RCS :
-
451 162 754
RCS
Toulouse
- Nom :
- LAFITTE
- Prénom :
- Patrice Jean Francois
- Nom d'usage :
- LAFITTE
- Nom commercial :
- ABC ESPACES VERTS
- Etablissement(s) :
-
- Activité :
- Création et entretien d'espaces verts, installation, arrosage intégré.
- Adresse de l'établissement :
-
116
chemin
des Bousquets
31620
Bouloc
- Date de commencement d'activité :
- 01 décembre 2009
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090207 publié le 27/10/2009
- Annonce n°
- 280
-
n°RCS :
-
517 450 557
RCS
Toulouse
- Nom :
- TROUVE
- Prénom :
- Patrice Jean René
- Nom d'usage :
- TROUVE
- Nom commercial :
- ARC-EN-CIEL
- Etablissement(s) :
-
- Activité :
- Achat, vente de plantes, arbres, arbustes. Achat, vente de tous produits non alimentaires et non soumis à règlementation.
- Adresse de l'établissement :
-
chemin
de l'Autan
31700
Cornebarrieu
- Date de commencement d'activité :
- 13 octobre 2009
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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