Personne physique située à Marolles-les-Braults (Sarthe) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance Du Mans. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016122000290. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Marolles-les-Braults
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016122000290
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-12-2016
2016122000290
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 juin 2015 ; liquidateur : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex ; RG n° : 15/02352
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160253 publié le 28/12/2016
- Annonce n°
- 1726
- Date :
- 2016-12-08
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEROUET
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- La Rage 72260 Marolles-les-Braults
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 juin 2015 ; liquidateur : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex ; RG n° : 15/02352
11-09-2016
2016122000290
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication ; RG n° : 15/02352
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160178 publié le 11/09/2016
- Annonce n°
- 1647
- Date :
- 7 juillet 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEROUET
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Rage
72260
Marolles-les-Braults
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication ; RG n° : 15/02352
31-07-2015
2016122000290
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoire 29 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150145 publié le 31/07/2015
- Annonce n°
- 2461
- Date :
- 2 juillet 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEROUET
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Rage
72260
Marolles-les-Braults
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoire 29 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex
29-07-2014
2016122000290
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20140143 publié le 29/07/2014
- Annonce n°
- 2829
- Date :
- 8 juillet 2014
- Jugement de clôture pour extinction du passif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEROUET
- Prénom :
- Jean-Michel
-
Adresse :
-
la Robiniere
72360
Mayet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
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