Personne physique située à La Couarde-sur-Mer (Gerona) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De La Rochelle. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016121900096. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016121900096
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-12-2016
2016121900096
Ouverture redressement judiciaire : 6 juillet 2016 ; jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, Place de la Sirène, 10 Promenoir du Drakkar, BP 353, Le Gabut, 17001 La Rochelle 01 ; RG N° : 16/01304
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160252 publié le 27/12/2016
- Annonce n°
- 1667
- Date :
- 2016-12-14
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARDREAU
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- ostréiculteur
-
Adresse :
- 23 avenue du Mail 17670 La Couarde-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Ouverture redressement judiciaire : 6 juillet 2016 ; jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, Place de la Sirène, 10 Promenoir du Drakkar, BP 353, Le Gabut, 17001 La Rochelle 01 ; RG N° : 16/01304
20-07-2016
2016121900096
Jugement d'ouverture : redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP DELPHINE RAYMOND, 10 Promenoir du Drakkar, Le Gabut, 17000 La Rochelle ; N° : 16/01304
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160141 publié le 20/07/2016
- Annonce n°
- 1706
- Date :
- 6 juillet 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARDREAU
- Prénom :
- Joel
- Activité :
- ostréiculteur
-
Adresse :
-
23
avenue
du Mail
17670
La Couarde-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture : redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP DELPHINE RAYMOND, 10 Promenoir du Drakkar, Le Gabut, 17000 La Rochelle ; N° : 16/01304
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.