Le 19-11-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Conilhac-Corbières (Cádiz) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné Maître Vanessa ARNAUD. Le numéro de RCS de cette affaire est le 449893486. L'activité (principale) de Personne physique est commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles.
Cet arrêt a été prononcé par la cour d'appel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
1104112924
Secteur d'activité général
Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Secteur d'activité primaire
Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Secteur d'activité secondaire
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-10-2017
449893486
Suivant arrêt en date du 12/09/2017, la Cour d'Appel de Montpellier a confirmé le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Narbonne le 13/12/2016 ayant prononcé la liquidation judiciaire après résolution de plan à l'encontre de Monsieur HORCHOLLE Jackie .
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20170209 publié le 31/10/2017
- Annonce n°
- 1119
- Date :
- 2016-12-13
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
-
n°RCS :
-
449 893 486
RCS
Narbonne
- Nom :
- HORCHOLLE
- Prénom :
- Jackie
- Activité :
- Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
-
Adresse :
- 3 chemin des Baoucets 11200 Conilhac-Corbières
- Complément Jugement :
- Suivant arrêt en date du 12/09/2017, la Cour d'Appel de Montpellier a confirmé le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Narbonne le 13/12/2016 ayant prononcé la liquidation judiciaire après résolution de plan à l'encontre de Monsieur HORCHOLLE Jackie .
20-07-2017
449893486
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170137 publié le 20/07/2017
- Annonce n°
- 1856
- Date :
- 2017-07-10
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
449 893 486
RCS
Narbonne
- Nom :
- HORCHOLLE
- Prénom :
- Jackie
- Activité :
- Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
-
Adresse :
- 3 chemin des Baoucets 11200 Conilhac-Corbières
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-12-2016
449893486
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Vanessa ARNAUD 1, rue Léon Dieudé - 66000 Perpignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160248 publié le 21/12/2016
- Annonce n°
- 1714
- Date :
- 2016-12-13
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
449 893 486
RCS
Narbonne
- Nom :
- HORCHOLLE
- Prénom :
- Jackie
- Activité :
- Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
-
Adresse :
- 3 chemin des Baoucets 11200 Conilhac-Corbières
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Vanessa ARNAUD 1, rue Léon Dieudé - 66000 Perpignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
15-02-2011
449893486
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110032 publié le 15/02/2011
- Annonce n°
- 1556
- Date :
- 1er février 2011
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
449 893 486
RCS
Narbonne
- Nom :
- HORCHOLLE
- Prénom :
- Jackie
- Activité :
- Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
-
Adresse :
-
3
chemin
des Baoucets
11200
Conilhac-Corbières
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne .
17-10-2010
449893486
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100202 publié le 17/10/2010
- Annonce n°
- 1004
- Date :
- 13 juillet 2010
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
449 893 486
RCS
Narbonne
- Nom :
- HORCHOLLE
- Prénom :
- Jackie
- Activité :
- Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
-
Adresse :
-
3
chemin
des Baoucets
11200
Conilhac-Corbières
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Immatriculations
Bodacc A n°20100084 publié le 30/04/2010
- Annonce n°
- 212
-
n°RCS :
-
449 893 486
RCS
Narbonne
- Nom :
- HORCHOLLE
- Prénom :
- Jackie
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Transfert d'établissement
- Activité :
- Charcuterie (revente) salaisons, fromages, confitures à titre ambulant.
- Adresse de l'établissement :
-
domicile : 3 chemin des Baoucets
11200
Conilhac-Corbières
- A dater du :
- 08 avril 2010
- Date de commencement d'activité :
- 01 avril 2010
- Commentaires :
- Immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
19-11-2009
449893486
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Bertrand Joliot 31/33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090223 publié le 19/11/2009
- Annonce n°
- 1232
- Date :
- 3 novembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
449 893 486
RCS
Narbonne
- Nom :
- HORCHOLLE
- Prénom :
- Jackie
- Activité :
- Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
-
Adresse :
-
3
chemin
des Baoucets
11200
Conilhac-Corbières
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Bertrand Joliot 31/33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Liquidateur judiciaire:
Maître Vanessa ARNAUD
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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