Natürliche Person in Coubert (Seine-et-Marne) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Melun für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 770217702415330257. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Seine-et-Marne
Insolvenznr.:
770217702415330257
Schuldensanierungsnr.:
770217702415330257
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
29-03-2018
770217702415330257
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180062 publié le 29/03/2018
- Annonce n°
- 2191
- Date :
- 2018-02-26
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CARNEIRO
- Prénom :
- Graca
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 15 rue des Petites Maisons 77170 Coubert
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-12-2016
770217702415330257
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2015, désignant, liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 31 décembre 2016.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160254 publié le 29/12/2016
- Annonce n°
- 2681
- Date :
- 2016-12-19
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CARNEIRO
- Prénom :
- Graca
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 15 rue des Petites Maisons 77170 Coubert
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2015, désignant, liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 31 décembre 2016.
16-10-2014
770217702415330257
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 10 septembre 2014 clôturant la phase de redressement judiciaire. SCP DUPONT, MODAT ET CARON; Greffiers Associés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140199 publié le 16/10/2014
- Annonce n°
- 1695
- Date :
- 10 septembre 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 480 192 996RCSMelun
- Nom :
- CARNEIRO
- Prénom :
- Graca
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 15 rue des Petites Maisons 77170 Coubert
- Complément Jugement :
- Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 10 septembre 2014 clôturant la phase de redressement judiciaire. SCP DUPONT, MODAT ET CARON; Greffiers Associés.
17-05-2013
770217702415330257
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130094 publié le 17/05/2013
- Annonce n°
- 2280
- Date :
- 29 avril 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 480 192 996RCSMelun
- Nom :
- CARNEIRO
- Prénom :
- Graca
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 15 rue des Petites Maisons 77170 Coubert
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun.
26-02-2013
770217702415330257
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130040 publié le 26/02/2013
- Annonce n°
- 3687
- Date :
- 28 janvier 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 480 192 996RCSMelun
- Nom :
- CARNEIRO
- Prénom :
- Graca
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 15 rue des Petites Maisons 77170 Coubert
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-08-2012
770217702415330257
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 janvier 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120151 publié le 07/08/2012
- Annonce n°
- 2669
- Date :
- 23 juillet 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 480 192 996RCSMelun
- Nom :
- CARNEIRO
- Prénom :
- Graca
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 15 rue des Petites Maisons 77170 Coubert
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 janvier 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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