Le 04-02-2010, un état des créances de Personne physique à Soumans (Jaén) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016121200080. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016121200080
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-12-2016
2016121200080
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/00006
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160247 publié le 20/12/2016
- Annonce n°
- 1337
- Date :
- 2016-12-02
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOMINEAU
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- Le Vendoueix 23600 Soumans
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GLAIN
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- épouse DOMINEAU
- Activité :
- agricultrice
-
Adresse :
- Le Vendoueix 23600 Soumans
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/00006
16-02-2016
2016121200080
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire liquidateur : Maître PONROY (Axel), demeurant 22, rue Ledru Rollin, 36000 Châteauroux ; dossier N° 15/00062
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160032 publié le 16/02/2016
- Annonce n°
- 1979
- Date :
- 19 janvier 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOMINEAU
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
Le Vendoueix
23600
Soumans
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GLAIN
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- épouse DOMINEAU
- Activité :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
Le Vendoueix
23600
Soumans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire liquidateur : Maître PONROY (Axel), demeurant 22, rue Ledru Rollin, 36000 Châteauroux ; dossier N° 15/00062
18-06-2013
2016121200080
Jugement modifiant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY (Axel) demeurant 21, ave de la Châtre, 36000 Châteauroux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013
- Annonce n°
- 1847
- Date :
- 21 mai 2013
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
489 859 165
RCS
Guéret
- Nom :
- DOMINEAU
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Vendoueix
23600
Soumans
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GLAIN
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- épouse DOMINEAU
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Vendoueix
23600
Soumans
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY (Axel) demeurant 21, ave de la Châtre, 36000 Châteauroux
04-06-2010
2016121200080
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître LOMBARD (Roland), mandataire, demeurant 38 bis, rue Pétiniaud, Beaupeyrat, 87038 Limoges Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100107 publié le 04/06/2010
- Annonce n°
- 1596
- Date :
- 20 avril 2010
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
489 859 165
RCS
Guéret
- Nom :
- DOMINEAU
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Vendoueix
23600
Soumans
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GLAIN
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- DOMINEAU
- Activité :
- agricultrice
-
Adresse :
-
Le Vendoueix
23600
Soumans
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître LOMBARD (Roland), mandataire, demeurant 38 bis, rue Pétiniaud, Beaupeyrat, 87038 Limoges Cedex
04-02-2010
2016121200080
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100024 publié le 04/02/2010
- Annonce n°
- 1314
- Date :
- 18 janvier 2010
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
-
n°RCS :
-
489 859 165
RCS
Guéret
- Nom :
- DOMINEAU
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Vendoueix
23600
Soumans
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GLAIN
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- DOMINEAU
- Activité :
- agricultrice
-
Adresse :
-
Le Vendoueix
23600
Soumans
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.