Le 28-12-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Clairfayts (Valverde) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 5906BP2010F00047000004. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
5906BP2010F00047000004
N° assainissement des dettes:
5906BP2010F00047000004
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-12-2016
5906BP2010F00047000004
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2015, désignant liquidateur Maître Marie-José froment Résidence Vauban Place Winston Churchill 59300 valenciennes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160244 publié le 15/12/2016
- Annonce n°
- 2470
- Date :
- 2016-11-28
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORIAU
- Prénom :
- Vincent
- Activité :
- Artisan en fabrication de matériaux
-
Adresse :
- 15 hameau d Epinoy 59740 Clairfayts
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2015, désignant liquidateur Maître Marie-José froment Résidence Vauban Place Winston Churchill 59300 valenciennes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
14-12-2011
5906BP2010F00047000004
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110241 publié le 14/12/2011
- Annonce n°
- 1522
- Date :
- 21 novembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORIAU
- Prénom :
- Vincent
- Activité :
- Artisan en fabrication de matériaux
-
Adresse :
-
15
hameau
d Epinoy
59740
Clairfayts
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan .
12-07-2011
5906BP2010F00047000004
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110134 publié le 12/07/2011
- Annonce n°
- 3319
- Date :
- 21 juin 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 439 418 674 RM 59
- Nom :
- MORIAU
- Prénom :
- Vincent
- Activité :
- Artisan en fabrication de matériaux
-
Adresse :
-
15
hameau
d'Epinoy
59740
Clairfayts
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-12-2010
5906BP2010F00047000004
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 novembre 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître FROMENT Marie-José, 224 boulevard Albert 1Er Batiment N, Appt 72 résidence Artois, 59500 Douai. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100251 publié le 28/12/2010
- Annonce n°
- 2633
- Date :
- 13 décembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 439 418 674 RM 59
- Nom :
- MORIAU
- Prénom :
- Vincent
- Activité :
- Artisan en fabrication de matériaux
-
Adresse :
-
15
hameau
d'Epinoy
59740
Clairfayts
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 novembre 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître FROMENT Marie-José, 224 boulevard Albert 1Er Batiment N, Appt 72 résidence Artois, 59500 Douai. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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