Natürliche Person in Sainte-Croix-en-Plaine (Haut-Rhin) wurde vom Gericht in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2020101600053. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Sainte-Croix-en-Plaine
Insolvenznr.:
2020101600053
Schuldensanierungsnr.:
2020101600053
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
23-10-2020
2020101600053
jugement prononçant l’interdiction de gérer pour une durée de 10 ans. Date de cessation des paiements le 26 mai 2018. N° RG : 20/00323
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200207 publié le 23/10/2020
- Annonce n°
- 3535
- Date :
- 2020-10-06
- Jugement d'interdiction de gérer
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUCELLO
- Prénom :
- David
- Activité :
- monteur plaquiste
- Adresse :
- 16 rue du Rhin 68127 Sainte-Croix-en-Plaine
- Complément Jugement :
- jugement prononçant l’interdiction de gérer pour une durée de 10 ans. Date de cessation des paiements le 26 mai 2018. N° RG : 20/00323
22-12-2019
2020101600053
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Me David KOCH et Me Julie LEVY, 11 avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex. Déclaration de créances. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. N° RG : 19/00494
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190246 publié le 22/12/2019
- Annonce n°
- 1788
- Date :
- 2019-11-26
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 439 516 824RCSColmar
- Nom :
- AUCELLO
- Prénom :
- David
- Activité :
- monteur plaquiste
- Adresse :
- 16 rue du Rhin 68127 Sainte-Croix-en-Plaine
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Me David KOCH et Me Julie LEVY, 11 avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex. Déclaration de créances. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. N° RG : 19/00494
08-07-2011
2020101600053
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 06/00245, 4J 11/00467
Jugement de clôture
Bodacc A n°20110132 publié le 08/07/2011
- Annonce n°
- 1593
- Date :
- 17 mai 2011
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 439 516 824 RM 68
- Nom :
- AUCELLO
- Prénom :
- David
- Activité :
- placo-plâtre, faux plafonds, rénovation
- Adresse :
- 25 A rue Principale 68280 Appenwihr
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 06/00245, 4J 11/00467
25-03-2009
2020101600053
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar ; publication légale : L'Alsace du 6 mars 2009
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090059 publié le 25/03/2009
- Annonce n°
- 2383
- Date :
- 18 février 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUCELLO
- Prénom :
- David
- Adresse :
- 17 rue des Lilas 68320 Kunheim
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar ; publication légale : L'Alsace du 6 mars 2009
12-03-2008
2020101600053
Avis de dépôt de l'état des créances (LJ 100/06), dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Colmar, ou les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080043 publié le 12/03/2008
- Annonce n°
- 4699
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 439 516 824 RM 68
- Nom :
- AUCELLO
- Prénom :
- David
- Activité :
- placoplâtre, faux plafonds, rénovation
- Adresse :
- 25A rue Principale 68280 Appenwihr
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances (LJ 100/06), dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Colmar, ou les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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