Le 18-02-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Gros-Rederching (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016120700108. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016120700108
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-12-2016
2016120700108
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (Ch 217), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 2015/877
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160244 publié le 15/12/2016
- Annonce n°
- 2454
- Date :
- 2016-11-09
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUG
- Prénom :
- Benoît
-
Adresse :
- 28 rue Principale 57410 Gros-Rederching
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (Ch 217), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 2015/877
18-02-2016
2016120700108
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire civile de droit commun ; a nommé comme Juge commissaire : Juge d'Instance de Sarreguemines ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; la date de l'état d'insolvabilité notoire est fixée provisoirement au 27 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160034 publié le 18/02/2016
- Annonce n°
- 1807
- Date :
- 27 août 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUG
- Prénom :
- Benoît, Jacques
-
Adresse :
-
28
rue
Principale
57410
Gros-Rederching
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire civile de droit commun ; a nommé comme Juge commissaire : Juge d'Instance de Sarreguemines ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; la date de l'état d'insolvabilité notoire est fixée provisoirement au 27 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
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