Le 23-02-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Vaudeurs (Yonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016120500052. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016120500052
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-12-2016
2016120500052
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sens (Yonne), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/1075
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160242 publié le 13/12/2016
- Annonce n°
- 1885
- Date :
- 2016-11-24
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FONTAINE
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- 9 rue de l'Eglise 89320 Vaudeurs
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sens (Yonne), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/1075
23-02-2016
2016120500052
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 1er février 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les créanciers sont informés qu'ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter, de la publication au Bodacc du présent jugement, à Maître CARLO, leur titre de créance accompagné d'un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160037 publié le 23/02/2016
- Annonce n°
- 3434
- Date :
- 1er février 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FONTAINE
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
9
rue
de l'Eglise
89320
Vaudeurs
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 1er février 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les créanciers sont informés qu'ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter, de la publication au Bodacc du présent jugement, à Maître CARLO, leur titre de créance accompagné d'un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées
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