Le 12-01-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Loye-sur-Arnon (Granada) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016120200052. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016120200052
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-12-2016
2016120200052
Jugement prononçant la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; date de cessation des paiements : 22 novembre 2016 ; liquidateur : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges ; jugement arrêtant un plan de redressement en date du 12 janvier 2015 ; jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en date du 16 décembre 2013 ; RG 16/1853
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160241 publié le 11/12/2016
- Annonce n°
- 1234
- Date :
- 2016-11-28
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SOMNEL
- Prénom :
- Benny, Arsène, Andréa
- Activité :
- élevage de vaches laitières
-
Adresse :
- Le Démon 18170 Loye-sur-Arnon
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SOMNEL
- Prénom :
- Christelle
- Activité :
- élevage de vaches laitières
-
Adresse :
- Le Démon 18170 Loye-sur-Arnon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; date de cessation des paiements : 22 novembre 2016 ; liquidateur : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges ; jugement arrêtant un plan de redressement en date du 12 janvier 2015 ; jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en date du 16 décembre 2013 ; RG 16/1853
20-02-2015
2016120200052
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP ZANNI, 34, rue d'Avron, 18000 Bourges
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150036 publié le 20/02/2015
- Annonce n°
- 1315
- Date :
- 12 janvier 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SOMNEL
- Prénom :
- Benny
-
Adresse :
-
Le Démon
18170
Loye-sur-Arnon
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DE SUTTER
- Prénom :
- Christelle
- Nom d'usage :
- épouse SOMNEL
-
Adresse :
-
Le Démon
18170
Loye-sur-Arnon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP ZANNI, 34, rue d'Avron, 18000 Bourges
21-10-2014
2016120200052
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Bourges ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140202 publié le 21/10/2014
- Annonce n°
- 1508
- Date :
- 8 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SOMNEL
- Prénom :
- Benny
-
Adresse :
-
Le Démon
18170
Loye-sur-Arnon
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SOMNEL
- Prénom :
- Christelle
-
Adresse :
-
Le Démon
18170
Loye-sur-Arnon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Bourges ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
12-01-2014
2016120200052
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140008 publié le 12/01/2014
- Annonce n°
- 1543
- Date :
- 16 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SOMNEL
- Prénom :
- Benny, Arsène, Andréa
- Activité :
- exploitants agricole
-
Adresse :
-
Le Démon
18170
Loye-sur-Arnon
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DE SUTTER
- Prénom :
- Christelle
- Nom d'usage :
- épouse SOMNEL
-
Adresse :
-
Le Démon
18170
Loye-sur-Arnon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges
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