Le 02-11-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Maillezais (Vendée) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 850118501383045878. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
850118501383045878
N° assainissement des dettes:
850118501383045878
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-12-2016
850118501383045878
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160239 publié le 08/12/2016
- Annonce n°
- 2134
- Date :
- 2016-11-28
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHABIRAND
- Prénom :
- François
- Activité :
- entrepreneur individuel avec une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers.
-
Adresse :
- rue de la Treille 85420 Maillezais
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-12-2015
850118501383045878
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150244 publié le 18/12/2015
- Annonce n°
- 2317
- Date :
- 23 novembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHABIRAND
- Prénom :
- François
- Activité :
- entrepreneur individuel avec une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers.
-
Adresse :
-
rue
de la Treille
85420
Maillezais
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-12-2015
850118501383045878
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150237 publié le 09/12/2015
- Annonce n°
- 3457
- Date :
- 23 novembre 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHABIRAND
- Prénom :
- François
- Activité :
- entrepreneur individuel avec une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers.
-
Adresse :
-
rue
de la Treille
85420
Maillezais
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-11-2014
850118501383045878
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140211 publié le 02/11/2014
- Annonce n°
- 1469
- Date :
- 15 octobre 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHABIRAND
- Prénom :
- François
- Activité :
- entrepreneur individuel avec une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers.
-
Adresse :
-
rue
de la Treille
85420
Maillezais
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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