Le 04-12-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Mouzeuil-Saint-Martin (Vendée) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 408018810. L'activité (principale) de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes.
Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Mouzeuil-Saint-Martin
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020021100010
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-02-2020
408018810
Avis de dépôt de l’état des créances au TJ de la Roche sur Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00011
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200036 publié le 20/02/2020
- Annonce n°
- 3108
- Date :
- 2019-06-18
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- 408 018 810RCSLa Roche sur Yon
- Nom :
- PORCHER
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 29 rue du Marais 85370 Mouzeuil-Saint-Martin
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au TJ de la Roche sur Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00011
04-12-2016
408018810
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître HUMEAU (Thomas), mandataire, 118, boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître HUMEAU (Thomas), mandataire ; N° de dossier : 16/00011
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160236 publié le 04/12/2016
- Annonce n°
- 2421
- Date :
- 2016-11-17
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 408 018 810RCSLa Roche-sur-Yon
- Nom :
- PORCHER
- Prénom :
- Claude
- Adresse :
- 29 rue du Marais 85370 Mouzeuil-Saint-Martin
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître HUMEAU (Thomas), mandataire, 118, boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître HUMEAU (Thomas), mandataire ; N° de dossier : 16/00011
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.