Le 12-06-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Noyers-Bocage (Córdoba) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016112100059. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016112100059
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-11-2016
2016112100059
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/2104
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160232 publié le 29/11/2016
- Annonce n°
- 2314
- Date :
- 2016-11-04
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JEHANNE
- Prénom :
- Wilfried
-
Adresse :
- 7 B route de Bretagne 14210 Noyers-Bocage
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ACHER
- Prénom :
- Aurélie
- Nom d'usage :
- épouse JEHANNE
-
Adresse :
- 7 B route de Bretagne 14210 Noyers-Bocage
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/2104
12-06-2016
2016112100059
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 mars 2016 ; liquidateur : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG n° 16/01826
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160115 publié le 12/06/2016
- Annonce n°
- 1012
- Date :
- 26 mai 2016
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JEHANNE
- Prénom :
- Wilfried
-
Adresse :
-
7 B
route
de Bretagne
14210
Noyers-Bocage
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ACHER
- Prénom :
- Aurélie
- Nom d'usage :
- épouse JEHANNE
-
Adresse :
-
7 B
route
de Bretagne
14210
Noyers-Bocage
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 mars 2016 ; liquidateur : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG n° 16/01826
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.