Le 02-01-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Breteau (Loiret) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 321585432. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
4502BP1981A40201000002
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-03-2015
321585432
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150052 publié le 15/03/2015
- Annonce n°
- 1430
- Date :
- 27 février 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
321 585 432
RCS
Orléans
- Nom :
- DENANCE
- Prénom :
- François
- Activite :
- Courtier en alimentation animale
-
Adresse :
-
Reuilly Breteau
45250
Briare
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-01-2015
321585432
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian Saulnier 6 Bis Rue des Anglaises 45000 Orleans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015
- Annonce n°
- 1076
- Date :
- 17 décembre 2014
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
321 585 432
RCS
Orléans
- Nom :
- DENANCE
- Prénom :
- François
- Activite :
- Courtier en alimentation animale
-
Adresse :
-
Reuilly Breteau
45250
Briare
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian Saulnier 6 Bis Rue des Anglaises 45000 Orleans.
02-01-2014
321585432
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140001 publié le 02/01/2014
- Annonce n°
- 2261
- Date :
- 11 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
321 585 432
RCS
Orléans
- Nom :
- DENANCE
- Prénom :
- François
- Activite :
- Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis
-
Adresse :
-
Reuilly
45250
Breteau
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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