Le 24-06-2010, un jugement établissant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de Personne physique à Rouquette-d'Eymet (León) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016111800017. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016111800017
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-11-2016
2016111800017
Dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été dépose au greffe du tribunal devant lequel s'est déroule la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Bergerac. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Démocrate a été faite le 26 mai 2016 ; 10/00106
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160231 publié le 27/11/2016
- Annonce n°
- 1033
- Date :
- 2016-05-03
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE FAOU
- Prénom :
- Louisette
-
Adresse :
- Présillac 24500 Rouquette-d'Eymet
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été dépose au greffe du tribunal devant lequel s'est déroule la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Bergerac. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Démocrate a été faite le 26 mai 2016 ; 10/00106
16-06-2013
2016111800017
Avis de dépôt liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L641-13 du Code du Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette devant le Juge-Commissaire dans le délais d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013
- Annonce n°
- 1127
- Date :
- 4 avril 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE FAOU
- Prénom :
- Louisette
-
Adresse :
-
Présillac
24500
Rouquette-d'Eymet
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L641-13 du Code du Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette devant le Juge-Commissaire dans le délais d'un mois à compter de la présente publication
06-01-2012
2016111800017
Avis de dépôt état de créances, l'état de créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120004 publié le 06/01/2012
- Annonce n°
- 1649
- Date :
- 8 décembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE FAOU
- Prénom :
- Louisette
-
Adresse :
-
Présillac
24500
Rouquette-d'Eymet
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt état de créances, l'état de créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication
24-06-2010
2016111800017
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/03/1997 ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans les deux mois suivant la présente publication ; liquidateur : SCP PIMOUGUET ET LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100121 publié le 24/06/2010
- Annonce n°
- 1139
- Date :
- 7 mai 2010
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE FAOU
- Prénom :
- Louisette
-
Adresse :
-
Présillac
24500
Rouquette-d'Eymet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/03/1997 ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans les deux mois suivant la présente publication ; liquidateur : SCP PIMOUGUET ET LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
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