Le 24-06-2010, un jugement établissant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de Personne physique à Rouquette-d'Eymet (León) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016101800018. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016101800018
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-11-2016
2016101800018
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été dépose au greffe du Tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Bergerac. La publicité dans le journal d'annonces légales : Le Démocrate a été faite le 26 mai 2016 ; 10/00106
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160231 publié le 27/11/2016
- Annonce n°
- 1029
- Date :
- 2016-05-03
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SIMON
- Prénom :
- Jean-Louis
-
Adresse :
- Présillac 24500 Rouquette-d'Eymet
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été dépose au greffe du Tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Bergerac. La publicité dans le journal d'annonces légales : Le Démocrate a été faite le 26 mai 2016 ; 10/00106
16-06-2013
2016101800018
Avis de dépôt liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L641-13 du Code du Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette devant le Juge-Commissaire dans le délais d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013
- Annonce n°
- 1128
- Date :
- 4 avril 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SIMON
- Prénom :
- Jean, Louis
-
Adresse :
-
Présillac
24500
Rouquette-d'Eymet
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L641-13 du Code du Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette devant le Juge-Commissaire dans le délais d'un mois à compter de la présente publication
06-01-2012
2016101800018
Avis de dépôt état de créances, l'état de créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120004 publié le 06/01/2012
- Annonce n°
- 1648
- Date :
- 8 décembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SIMON
- Prénom :
- Jean, Louis
-
Adresse :
-
Présillac
24500
Rouquette-d'Eymet
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt état de créances, l'état de créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication
24-06-2010
2016101800018
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/03/1997 ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans les deux mois suivant la présente publication ; liquidateur : SCP PIMOUGUET ET LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100121 publié le 24/06/2010
- Annonce n°
- 1140
- Date :
- 7 mai 2010
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SIMON
- Prénom :
- Jean, Louis
-
Adresse :
-
Présillac
24500
Rouquette-d'Eymet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/03/1997 ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans les deux mois suivant la présente publication ; liquidateur : SCP PIMOUGUET ET LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
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