Le 08-03-2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Moyaux (Córdoba) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 140759386. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
140759386
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-11-2016
140759386
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160231 publié le 27/11/2016
- Annonce n°
- 1014
- Date :
- 2016-11-04
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARGUERITTE
- Prénom :
- Denis
- Nom d'usage :
- DENIS
- Activité :
- Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
-
Adresse :
- LA cour Pecqueult 14590 Moyaux
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-10-2012
140759386
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120196 publié le 10/10/2012
- Annonce n°
- 2065
- Date :
- 21 septembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARGUERITTE
- Prénom :
- Denis
- Nom d'usage :
- DENIS
- Activité :
- Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
-
Adresse :
-
LA
cour
Pecqueult
14590
Moyaux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-03-2011
140759386
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2010 désignant liquidateur Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110047 publié le 08/03/2011
- Annonce n°
- 1814
- Date :
- 9 février 2011
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARGUERITTE
- Prénom :
- Denis
- Nom d'usage :
- DENIS
- Activité :
- Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
-
Adresse :
-
LA
cour
Pecqueult
14590
Moyaux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2010 désignant liquidateur Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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