Le 28-04-2015, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de S.C.I. Cap Avenir à Mercus-Garrabet (Burgos) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016112400419. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016112400419
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-11-2016
2016112400419
Dépôt de l'état de collocation ; avis de dépôt de l'état de collocation prise en la personne de sa gérante : Madame SUAU épouse KNY (Magali, Françoise, Aline) ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Foix ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date d'insertion de la présente publication au Bodacc par déclaration auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Foix. (Parution sur La Gazette Ariègeoise, le 12 août 2016) ; RG n° : 15/00006
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160231 publié le 27/11/2016
- Annonce n°
- 932
- Date :
- 2016-07-21
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. CAP AVENIR
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 27 avenue Henri Marrot 09400 Mercus-Garrabet
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état de collocation ; avis de dépôt de l'état de collocation prise en la personne de sa gérante : Madame SUAU épouse KNY (Magali, Françoise, Aline) ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Foix ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date d'insertion de la présente publication au Bodacc par déclaration auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Foix. (Parution sur La Gazette Ariègeoise, le 12 août 2016) ; RG n° : 15/00006
18-05-2016
2016112400419
Avis de dépôt de la liste des créances, prise en la personne de sa gérante, Madame SUAU épouse KNY (Magali, Françoise, Aline), de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/6
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160097 publié le 18/05/2016
- Annonce n°
- 1091
- Date :
- 16 novembre 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. CAP AVENIR
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
27
avenue
Henri Marrot
09400
Mercus-Garrabet
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances, prise en la personne de sa gérante, Madame SUAU épouse KNY (Magali, Françoise, Aline), de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/6
28-04-2015
2016112400419
Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire, prise en la personne de sa gérante, Madame SUAU (Magali, Françoise, Aline) épouse KNY ; date de cessation des paiements le 25 février 2015 ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES, prise en la personne de Maître BRENAC (Jean Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150082 publié le 28/04/2015
- Annonce n°
- 2140
- Date :
- 8 avril 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. CAP AVENIR
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- société civile immobilière
-
Adresse du siège social :
-
27
avenue
Henri Marrot
09400
Mercus-Garrabet
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire, prise en la personne de sa gérante, Madame SUAU (Magali, Françoise, Aline) épouse KNY ; date de cessation des paiements le 25 février 2015 ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES, prise en la personne de Maître BRENAC (Jean Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.