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Liquidation judiciaire Personne physique

Le 14-02-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saint-Aubin-sur-Scie (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 760153418. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Saint-Aubin-sur-Scie
Département:
Seine-Maritime
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
760153418
N° assainissement des dettes:
760153418
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Le Hamelet 858
76550 Saint-Aubin-sur-Scie
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Publications
Date du rapport
Référence
18-11-2016
760153418
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160225 publié le 18/11/2016

Annonce n°
2008
Date :
2016-09-05
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
GOUARD
Prénom :
Daniel
Activité :
Travaux de peinture et vitrerie
Adresse :
858 Le Hamelet 76550 Saint-Aubin-sur-Scie
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

16-10-2016
760153418
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2016, désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20160203 publié le 16/10/2016

Annonce n°
2344
Date :
7 octobre 2016
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
512 940 412 RM 76
Nom :
GOUARD
Prénom :
Frédéric, Daniel, Alain
Adresse :
2 rue de la Plaine 76590 Manéhouville
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2016, désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

14-02-2012
760153418
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Janvier 2012 désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120031 publié le 14/02/2012

Annonce n°
3722
Date :
26 janvier 2012
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
GOUARD
Prénom :
Daniel
Activité :
Travaux de peinture et vitrerie
Adresse :
858 Le Hamelet 76550 Saint-Aubin-sur-Scie
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Janvier 2012 désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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