Le 13-03-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Châteauneuf-Grasse (Badajoz) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 060310603381476342. Cet arrêt a été prononcé par la cour d'appel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
060310603381476342
N° assainissement des dettes:
060310603381476342
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-11-2016
060310603381476342
Arrêt de la Cour d'Appel de Aix en Provence en date du 6 Octobre 2016, annule le jugement de liquidation judiciaire rendu par le Tribunal de Commerce de Grasse en date du 3 février 2016
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20160223 publié le 16/11/2016
- Annonce n°
- 2609
- Date :
- 2016-11-07
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERLAND
- Prénom :
- Thomas
- Activité :
- sans activité.
-
Adresse :
- 370 chemin du Pilon 06740 Châteauneuf-Grasse
- Complément Jugement :
- Arrêt de la Cour d'Appel de Aix en Provence en date du 6 Octobre 2016, annule le jugement de liquidation judiciaire rendu par le Tribunal de Commerce de Grasse en date du 3 février 2016
17-02-2016
060310603381476342
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160033 publié le 17/02/2016
- Annonce n°
- 1252
- Date :
- 3 février 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 394 915 417 RM 06
- Nom :
- BERLAND
- Prénom :
- Thomas
- Activité :
- commerce.
-
Adresse :
-
69
chemin
des Érables
06460
Saint-Vallier-de-Thiey
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis.
13-03-2015
060310603381476342
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150051 publié le 13/03/2015
- Annonce n°
- 1477
- Date :
- 25 février 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
394 915 417
RCS
Grasse
- Nom :
- BERLAND
- Prénom :
- Thomas
- Activité :
- commerce.
-
Adresse :
-
370
chemin
du Pilon
06740
Châteauneuf-Grasse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.