Le 03-11-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Peyrolles-en-Provence (Ciudad Real) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 479036048. L'activité (principale) de Personne physique est travaux de construction spécialisés.
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Ville:
Peyrolles-en-Provence
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
1301318378
Secteur d'activité général
Construction
Secteur d'activité primaire
Travaux de construction spécialisés
Secteur d'activité secondaire
Travaux de menuiserie
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-02-2016
479036048
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160026 publié le 07/02/2016
- Annonce n°
- 2762
- Date :
- 26 janvier 2016
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 479 036 048 RM 13
- Nom :
- BORGES
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
chemin
du Canal
Quartier Gardanne
13860
Peyrolles-en-Provence
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
23-11-2011
479036048
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110226 publié le 23/11/2011
- Annonce n°
- 1436
- Date :
- 8 novembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 479 036 048 RM 13
- Nom :
- BORGES
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
chemin
du Canal
13860
Peyrolles-en-Provence
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence .
20-07-2011
479036048
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110139 publié le 20/07/2011
- Annonce n°
- 1918
- Date :
- 4 mars 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 479 036 048 RM 13
- Nom :
- BORGES
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
chemin
du Canal
13860
Peyrolles-en-Provence
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-11-2010
479036048
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bât. D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100214 publié le 03/11/2010
- Annonce n°
- 1394
- Date :
- 21 octobre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 479 036 048 RM 13
- Nom :
- BORGES
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
18
rue
Mirabeau
13120
Gardanne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bât. D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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