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Secteur d'activité général
Santé humaine et action sociale
Secteur d'activité primaire
Activités pour la santé humaine
Secteur d'activité secondaire
Activité des médecins spécialistes
Date du rapport
Référence
Description
22-12-2023
533653770
Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître HART DE KEATING, 1/3, boulevard Jean-Jaurès, 95300 Pontoise. N° RG : 16/00057
30-01-2019
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Jugement levant l’incessibilité du bien immobilier appartenant à Monsieur Albert KABASELE MUKADI sis résidence le Clos du Prieuré, 13 à 15 bis rue du Prieuré, rue de Soferino et 16 rue Masson à 78600 Maisons-Lafitte, cadastré section AI, numéros 478, 480, 481, 483 et 594, lots N°1 et N° 173 du règlement de copropriété, consistant en un appartement et d’une cave, prononcée par jugement en date du 15 mai 2018 au profit de Madame Sophie Pascale BERTHAUX, orthophiniste, célibataire, demeurant 16 rue du Marèchal Joffre à 78700 Conflans Sainte Honorine et Madame Marie BERGEOT épouse LABALLERY, orthophonoste, domiciliée 6 bis rue du Général Leclerc à 78360 Montesson, moyennant le prix de 200.000 euros, désigne Me Philippe BLERIOT, commissaire à l’éxécution du plan, au fins d’assister le débiteur dans la vente de l’immeuble dont s’agit. N° RG : 16/57.
06-09-2018
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avis de dépôt de lâ??état des créances admises. Lâ??état des créances complémentaires à été déposé au greffe du tribunal de Pontoise. Les contestations seront recevables dans la délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Pontoise. N° RG : 16/57
12-11-2017
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Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation ; renvoie l'affaire à l'audience du mardi 17 avril 2018 à 09 h 30 ; RG n° : 16/57
25-06-2017
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Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances a été admises au Greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de : Pontoise ; RG n° : 16/57
11-10-2016
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Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; en fixe provisoirement la date au 18 novembre 2015 ; désigne en qualité de mandataire judiciaire Maître HART DE KEATING (Christian), domicilié 1/3, Boulevard Jean Jaurès à 95300 Pontoise Cedex et en qualité de juge commissaire Madame SARTHE (Aurélie) ; désigne Maître BLERIOT (Philippe), demeurant 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise, en qualité d'Administrateur avec mission d'assistance ; désigne l'Ordre des Médecins sis 16, Avenue Voltaire à 95600 Eaubonne en qualité de contrôleur ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du Décret du 28 décembre 2005 ; désigne la S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens du débiteur ; renvoie l'affaire à l'audience du mardi 20 décembre 2016 à 9 heures 30 ; RG n° 16/57
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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