Le 20-12-2015, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saint-Maurice-près-Pionsat (Eivissa) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016110200173. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Maurice-près-Pionsat
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016110200173
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-11-2016
2016110200173
Dépôt de l'état des créances, article L624-1 du Code du Commerce ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG N° 15/04493
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160220 publié le 10/11/2016
- Annonce n°
- 2070
- Date :
- 17 août 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- QUERRE
- Prénom :
- Catherine
-
Adresse :
-
Bois de Bertange
63330
Saint-Maurice-Près-Pionsat
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances, article L624-1 du Code du Commerce ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG N° 15/04493
10-11-2016
2016110200173
Dépôt de l'état des créances nées après jugement ouverture liquidation judiciaire ; l'état des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG N° 15/04493
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160220 publié le 10/11/2016
- Annonce n°
- 2067
- Date :
- 17 août 2016
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- QUERRE
- Prénom :
- Catherine
-
Adresse :
-
Bois de Bertange
63330
Saint-Maurice-près-Pionsat
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances nées après jugement ouverture liquidation judiciaire ; l'état des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG N° 15/04493
20-12-2015
2016110200173
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 mai 2015 ; mandataire judiciaire liquidateur : La SELARL MANDATUM représentée pas Maître PETAVY (Raphaël), 29, Boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150245 publié le 20/12/2015
- Annonce n°
- 3222
- Date :
- 27 novembre 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- QUERRE
- Prénom :
- Catherine
- Activité :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
Bois de Bertange
63330
Saint-Maurice-près-Pionsat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 mai 2015 ; mandataire judiciaire liquidateur : La SELARL MANDATUM représentée pas Maître PETAVY (Raphaël), 29, Boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du liquidateur
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.