Le 24-05-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Beaufort (Navarra) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016110200154. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016110200154
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-11-2016
2016110200154
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de redressement judiciaire ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 13/00580
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160220 publié le 10/11/2016
- Annonce n°
- 1953
- Date :
- 26 octobre 2016
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAPORTE
- Prénom :
- Camille
-
Adresse :
-
chemin
du Cimetière
31370
Beaufort
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de redressement judiciaire ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 13/00580
06-02-2015
2016110200154
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150026 publié le 06/02/2015
- Annonce n°
- 1349
- Date :
- 22 juillet 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAPORTE
- Prénom :
- Camille
- Activité :
- mandataire en assurances
-
Adresse :
-
chemin
du Cimetière
31370
Beaufort
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
29-06-2014
2016110200154
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2012 ; liquidateur : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140123 publié le 29/06/2014
- Annonce n°
- 1200
- Date :
- 2 juin 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAPORTE
- Prénom :
- Camille
- Activité :
- mandataire d'assurances
-
Adresse :
-
chemin
du Cimetière
31370
Beaufort
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2012 ; liquidateur : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse
24-05-2013
2016110200154
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er janvier 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 14, Rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130098 publié le 24/05/2013
- Annonce n°
- 791
- Date :
- 16 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAPORTE
- Prénom :
- Camille
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
chemin
du Cimetière
31370
Beaufort
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er janvier 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 14, Rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse
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