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Date du rapport
Référence
Description
31-10-2016
2016102100490
Liste des créances nées postérieurement au jugement déclaratif de liquidation judiciaire du 7 novembre 2014 au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc, dressée par le liquidateur judiciaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG n° 14/00040
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160213 publié le 31/10/2016
- Annonce n°
- 1309
- Date :
- 19 octobre 2016
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NLEPE
- Prénom :
- Joseph
- Activité :
- notaire
-
Adresse :
-
7
rue
du Pont-Boëdec
22570
Gouarec
- Complément Jugement :
- Liste des créances nées postérieurement au jugement déclaratif de liquidation judiciaire du 7 novembre 2014 au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc, dressée par le liquidateur judiciaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG n° 14/00040
11-10-2016
2016102100490
Dépôt de l'état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le Juge-Commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; N° : 14/00040
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160199 publié le 11/10/2016
- Annonce n°
- 1262
- Date :
- 12 septembre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NLEPE
- Prénom :
- Joseph
- Activité :
- notaire
-
Adresse :
-
7
rue
du Pont-Boëdec
22570
Gouarec
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le Juge-Commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; N° : 14/00040
10-02-2015
2016102100490
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a autorisé la cession de l'étude située à Gouarec, au profit de Maître HERY (Valérie), notaire à 49, rue Ollivier Perrin, BP 48, 22110 Rostrenen ; autorisé la cession de l'étude située à Saint-Nicolas-du-Pelem de NLEPE (Joseph), notaire à Gouarec (22570), 7, rue du Pont-Boëdec, décédé le 24 mai 2013, au profit de Maître LE LAY (Morgane), notaire à 21, rue de Paule, 22340 Mael-Carhaix
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150028 publié le 10/02/2015
- Annonce n°
- 1718
- Date :
- 23 janvier 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NLEPE
- Prénom :
- Joseph
- Activité :
- notaire
-
Adresse :
-
7
rue
du Pont Boëdec
22570
Gouarec
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a autorisé la cession de l'étude située à Gouarec, au profit de Maître HERY (Valérie), notaire à 49, rue Ollivier Perrin, BP 48, 22110 Rostrenen ; autorisé la cession de l'étude située à Saint-Nicolas-du-Pelem de NLEPE (Joseph), notaire à Gouarec (22570), 7, rue du Pont-Boëdec, décédé le 24 mai 2013, au profit de Maître LE LAY (Morgane), notaire à 21, rue de Paule, 22340 Mael-Carhaix
09-12-2014
2016102100490
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 7 février 2015 ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Séquoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 13 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140236 publié le 09/12/2014
- Annonce n°
- 1678
- Date :
- 7 novembre 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NLEPE
- Prénom :
- Joseph
- Activité :
- notaire
-
Adresse :
-
7
rue
du Pont-Boëdec
22064
Gouarec
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 7 février 2015 ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Séquoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 13 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur
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