Le 27-10-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Comite D'Etablissement Du Gerant De L'Infrastructure Sncf à La Plaine-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016101800127. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Comite D'Etablissement Du Gerant De L'Infrastructure Sncf
Ville:
La Plaine-Saint-Denis
Département:
Seine-Saint-Denis
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016101800127
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-10-2016
2016101800127
Jugement ouvre les opérations de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : BALLY (Pascal), 69, rue d'Anjou, 93000 Bobigny ; RG : 16/00047
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160211 publié le 27/10/2016
- Annonce n°
- 2320
- Date :
- 6 octobre 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- COMITE D'ETABLISSEMENT DU GERANT DE L'INFRASTRUCTURE SNCF
- Forme :
- Comité d'établissement
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
6
avenue
François Mitterrand
Immeuble EuroStade Est
93574
La Plaine-Saint-Denis
- Complément Jugement :
- Jugement ouvre les opérations de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : BALLY (Pascal), 69, rue d'Anjou, 93000 Bobigny ; RG : 16/00047
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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