Personne physique située à Noceta (Haute-Corse) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Bastia. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016101700041. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016101700041
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
25-10-2016
2016101700041
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 juillet 2016 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/00685
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160209 publié le 25/10/2016
- Annonce n°
- 1427
- Date :
- 10 octobre 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAOLACCI
- Prénom :
- Denis
-
Adresse :
-
Villa Rose
20219
Noceta
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 juillet 2016 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/00685
02-08-2016
2016101700041
Par jugement, le Tribunal prononce le ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 juillet 2016 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/00685
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160150 publié le 02/08/2016
- Annonce n°
- 1081
- Date :
- 11 juillet 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAOLACCI
- Prénom :
- Denis
-
Adresse :
-
Villa Rose
20219
Noceta
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal prononce le ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 juillet 2016 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/00685
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.