Isa France située à Villers-le-Lac (Lérida) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Besancon. En tant que liquidateur judiciaire est désigné Maître Pascal GUIGON. Le numéro de RCS de cette affaire est le 331595793. L'activité (principale) de Isa France est fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques.
Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2501207895
Secteur d'activité général
Industrie manufacturière
Secteur d'activité primaire
Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
Secteur d'activité secondaire
Horlogerie
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-12-2020
331595793
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200251 publié le 26/12/2020
- Annonce n°
- 3612
- Date :
- 2020-12-22
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 331 595 793RCSBesançon
- Dénomination :
- ISA FRANCE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Horlogerie
- Adresse du siège social :
- 8 rue du Clos Rondot 25130 Villers-le-Lac
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-06-2018
331595793
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180116 publié le 20/06/2018
- Annonce n°
- 2353
- Date :
- 2018-06-13
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 331 595 793RCSBesançon
- Dénomination :
- ISA FRANCE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Horlogerie
- Adresse du siège social :
- 8 rue du Clos Rondot 25130 Villers-le-Lac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20170026 publié le 07/02/2017
- Annonce n°
- 412
- n°RCS :
- 824 028 930RCSBesançon
- Dénomination :
- AXON'NANOTEC
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 40000 EUR
- Administration :
- Président : PUZO JOSEPH ; Directeur général : PUZO CHRISTELLE né(e) OLIVIE
- Adresse :
- 8 rue du Clos Rondot 25130 Villers-le-Lac
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 400000 Euros.
- Activité :
- Étude fabrication négoce de tous éléments concernant les composants électroniques, la micromécanique, la nano mécanique, l'automatisation dans tous domaines
- Adresse de l'établissement :
- 8 rue du Clos Rondot 25130 Villers-le-Lac
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 331 595 793 RCS Besançon
- Dénomination :
- ISA FRANCE
- Date de commencement d'activité :
- 01 janvier 2017
- Oppositions :
- Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier 25000 Besançon- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Commentaires :
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Mise en activité de la société Acquisition d'un fonds à compter du 01/01/2017 : L'établissement principal situé 8 rue du Clos Rondot 25130 Villers-le-Lac est acquis par achat au prix stipulé de 400000 Euros. Activité : Étude fabrication négoce de tous éléments concernant les composants électroniques, la micromécanique, la nano mécanique, l'automatisation dans tous domaines Précédent propriétaire : ISA FRANCE Oppositions : Maître Pascal GUIGON, 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon suivant acte SSP en date du 06/01/2017 enregistré à SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L ENREGISTREMENT BESANCON 1 le 24/01/2017 dossier 2017 02454 référence 2017 A 216 le délai pour les oppositions est de dix jours à compter de l'insertion
29-01-2017
331595793
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL Philippe JEANNEROT et Associés.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170020 publié le 29/01/2017
- Annonce n°
- 1581
- Date :
- 2017-01-18
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 331 595 793RCSBesançon
- Dénomination :
- ISA FRANCE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Horlogerie
- Adresse du siège social :
- 8 rue du Clos Rondot 25130 Villers-le-Lac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL Philippe JEANNEROT et Associés.
29-12-2016
331595793
Jugement arrêtant le plan de cession.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160254 publié le 29/12/2016
- Annonce n°
- 2069
- Date :
- 2016-12-21
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- 331 595 793RCSBesançon
- Dénomination :
- ISA FRANCE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Horlogerie
- Adresse du siège social :
- 8 rue du Clos Rondot 25130 Villers-le-Lac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession.
18-10-2016
331595793
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Septembre 2016 , désignant administrateur SELARL Philippe JEANNEROT et Associés 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160204 publié le 18/10/2016
- Annonce n°
- 1908
- Date :
- 5 octobre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 331 595 793RCSBesançon
- Dénomination :
- ISA FRANCE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Horlogerie
- Adresse du siège social :
- 8 rue du Clos Rondot 25130 Villers-le-Lac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Septembre 2016 , désignant administrateur SELARL Philippe JEANNEROT et Associés 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160088 publié le 25/08/2016
- Annonce n°
- 2056
- n°RCS :
- 331 595 793RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- ISA FRANCE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 8 rue du Clos Rondot 25130 Villers-le-Lac
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150153 publié le 12/08/2015
- Annonce n°
- 916
- n°RCS :
- 331 595 793RCSBesançon
- Dénomination :
- ISA FRANCE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Administration :
- Président, Membre du comité de direction : TRUCHOT Philippe Membre du comité de direction : ALAIMO Laurent Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON SA (SA) représenté par PICHON Jean-Jacques Commissaire aux comptes suppléant : CHAUTANT Thierry
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150075 publié le 11/08/2015
- Annonce n°
- 6828
- n°RCS :
- 331 595 793RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- ISA FRANCE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 8 rue du Clos Rondot 25130 Villers-le-Lac
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140051 publié le 08/08/2014
- Annonce n°
- 3869
- n°RCS :
- 331 595 793RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- ISA FRANCE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 8 rue du Clos Rondot 25130 Villers-le-Lac
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130053 publié le 21/08/2013
- Annonce n°
- 5186
- n°RCS :
- 331 595 793RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- ISA FRANCE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 8 rue du Clos Rondot 25130 Villers-le-Lac
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130154 publié le 11/08/2013
- Annonce n°
- 655
- n°RCS :
- 331 595 793RCSBesançon
- Dénomination :
- ISA FRANCE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Administration :
- Président : TRUCHOT Philippe Membre du comité de direction : ALAIMO Laurent Membre du comité de direction : TIROLE Nicolas Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON SA (SA) représenté par PICHON Jean-Jacques Commissaire aux comptes suppléant : CHAUTANT Thierry
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120061 publié le 06/09/2012
- Annonce n°
- 1539
- n°RCS :
- 331 595 793RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- ISA FRANCE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 8 rue du Clos Rondot 25130 Villers-le-Lac
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110048 publié le 20/08/2011
- Annonce n°
- 4448
- n°RCS :
- 331 595 793RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- ISA FRANCE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 8 rue du Clos Rondot 25130 Villers-le-Lac
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100052 publié le 02/09/2010
- Annonce n°
- 4916
- n°RCS :
- 331 595 793RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- ISA FRANCE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 8 rue du Clos Rondot 25130 Villers-le-Lac
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090051 publié le 08/08/2009
- Annonce n°
- 2369
- n°RCS :
- 331 595 793RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- ISA FRANCE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 8 rue du Clos Rondot 25130 Villers-le-Lac
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080068 publié le 11/09/2008
- Annonce n°
- 1519
- n°RCS :
- 331 595 793RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- ISA FRANCE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 8 rue du Clos Rondot 25130 Villers-le-Lac
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080149 publié le 22/08/2008
- Annonce n°
- 364
- n°RCS :
- 331 595 793RCSBesançon
- Dénomination :
- ISA FRANCE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Administration :
- Président : BINETRUY PhilippeMembre du comité de direction : ALAIMO Laurent. Membre du comité de direction : TRUCHOT Philippe. Membre du comité de direction : TIROLE Nicolas. Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON SA (SA) représenté par PICHON Jean-Jacques. Commissaire aux comptes suppléant : CHAUTANT Thierry.
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Liquidateur judiciaire:
Maître Pascal GUIGON
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.