Le 14-10-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Orcines (Eivissa) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201610050002. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
201610050002
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-10-2016
201610050002
Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; et désignant comme liquidateur judiciaire : la SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand ; date cessation des paiements : 7 avril 2014 ; RG N° 15/03274
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160201 publié le 13/10/2016
- Annonce n°
- 1911
- Date :
- 30 septembre 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAILLOUX
- Prénom :
- Sébastien
-
Adresse :
-
8
rue
des Tisserands
Ternant
63870
Orcines
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; et désignant comme liquidateur judiciaire : la SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand ; date cessation des paiements : 7 avril 2014 ; RG N° 15/03274
28-06-2016
201610050002
Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées et chirographaires (article R 624-2, publication selon R 624-3 et R.624-8 du Code de Commerce) ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° 15/03274
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160126 publié le 28/06/2016
- Annonce n°
- 2010
- Date :
- 2 mai 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAILLOUX
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- pension pour chevaux, et élevage
-
Adresse :
-
8
rue
des Tisserands
Ternant
63870
Orcines
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées et chirographaires (article R 624-2, publication selon R 624-3 et R.624-8 du Code de Commerce) ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° 15/03274
14-10-2015
201610050002
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 avril 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL SUDRE, représentée par Maître SUDRE (Thierry), 2, avenue Raymond Bergougnan, 63000 Clermont-Ferrand ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150197 publié le 14/10/2015
- Annonce n°
- 1980
- Date :
- 25 septembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAILLOUX
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
8
rue
des Tisserands
Ternant
63870
Orcines
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 avril 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL SUDRE, représentée par Maître SUDRE (Thierry), 2, avenue Raymond Bergougnan, 63000 Clermont-Ferrand ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.