Le 25-09-2015, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Yssingeaux (Tarragona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 43022015RJ011660028E3F-369B-A247-81A1-5F02EF1E0152. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
43022015RJ011660028E3F-369B-A247-81A1-5F02EF1E0152
N° assainissement des dettes:
43022015RJ011660028E3F-369B-A247-81A1-5F02EF1E0152
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-10-2016
43022015RJ011660028E3F-369B-A247-81A1-5F02EF1E0152
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160198 publié le 09/10/2016
- Annonce n°
- 1413
- Date :
- 29 septembre 2016
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BATTISTELLO
- Prénom :
- Fabrice, Germain
- Nom d'usage :
- BATTISTELLO
- Activité :
- travaux de platrerie, peinture, revêtement de sols et murs
-
Adresse :
-
lieu-dit
le Suc Rousset
43200
Yssingeaux
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-09-2015
43022015RJ011660028E3F-369B-A247-81A1-5F02EF1E0152
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150184 publié le 25/09/2015
- Annonce n°
- 1689
- Date :
- 16 septembre 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BATTISTELLO
- Prénom :
- Fabrice, Germain
- Nom d'usage :
- BATTISTELLO
- Activité :
- travaux de platrerie, peinture, revêtement de sols et murs
-
Adresse :
-
lieu-dit
le Suc Rousset
43200
Yssingeaux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.