Le 23-05-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Jamme-sur-Sarthe (Sarthe) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 7202204096. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Sainte-Jamme-sur-Sarthe
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
7202204096
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-10-2016
7202204096
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160196 publié le 06/10/2016
- Annonce n°
- 2459
- Date :
- 27 septembre 2016
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEFEBVRE
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
Zone Industrielle d'Antoigné
72380
Sainte-Jamme-sur-Sarthe
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-03-2015
7202204096
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Lefebvre Philippe pour une durée de 10 ans ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150058 publié le 24/03/2015
- Annonce n°
- 2578
- Date :
- 11 mars 2015
- Jugement d'interdiction de gérer
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEFEBVRE
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
Zone Industrielle d'Antoigné
72380
Sainte-Jamme-sur-Sarthe
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Lefebvre Philippe pour une durée de 10 ans ans.
13-12-2013
7202204096
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130240 publié le 13/12/2013
- Annonce n°
- 1666
- Date :
- 3 décembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEFEBVRE
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
Zone Industrielle d'Antoigné
72380
Sainte-Jamme-sur-Sarthe
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-11-2012
7202204096
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120215 publié le 07/11/2012
- Annonce n°
- 3529
- Date :
- 23 octobre 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEFEBVRE
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
Zone Industrielle d'Antoigné
72380
Sainte-Jamme-sur-Sarthe
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .
23-05-2012
7202204096
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2011 désignant mandataire judiciaire SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120098 publié le 23/05/2012
- Annonce n°
- 2658
- Date :
- 7 mai 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEFEBVRE
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
Zone Industrielle d'Antoigné
72380
Sainte-Jamme-sur-Sarthe
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2011 désignant mandataire judiciaire SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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