Le 06-10-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Monlet (Tarragona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 404423162. L'activité (principale) de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017051800019
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Élevage de vaches laitières
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-05-2017
404423162
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00016
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170101 publié le 28/05/2017
- Annonce n°
- 1896
- Date :
- 2017-05-05
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
404 423 162
RCS
du Puy-en-Velay
- Nom :
- VAUZELLE
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- Moissac 43270 Monlet
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00016
28-05-2017
404423162
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; dépôt de la liste des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce au greffe du Tribunal de Grande Instance de Le Puy-en-Velay, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00016
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170101 publié le 28/05/2017
- Annonce n°
- 1897
- Date :
- 2017-05-04
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
404 423 162
RCS
Puy-en-Velay
- Nom :
- VAUZELLE
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- Moissac 43270 Monlet
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; dépôt de la liste des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce au greffe du Tribunal de Grande Instance de Le Puy-en-Velay, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00016
06-10-2016
404423162
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; RG n° 16/00016
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160196 publié le 06/10/2016
- Annonce n°
- 2285
- Date :
- 22 septembre 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
404 423 162
RCS
Le Puy-en-Velay
- Nom :
- VAUZELLE
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Moissac
43270
Monlet
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; RG n° 16/00016
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