Le 14-07-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Familles Rurales De Pons à Pons (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201609270070. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Association Familles Rurales De Pons
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
201609270070
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-10-2016
201609270070
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois ; Dossier n° 15/01074
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160195 publié le 05/10/2016
- Annonce n°
- 1964
- Date :
- 19 septembre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE PONS
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
19
rue
Charles de Gaulle
17800
Pons
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois ; Dossier n° 15/01074
23-09-2015
201609270070
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; liquidateur : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150182 publié le 23/09/2015
- Annonce n°
- 1486
- Date :
- 1er septembre 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE PONS
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
19
rue
Charles de Gaulle
17800
Pons
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; liquidateur : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes
14-07-2015
201609270070
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150133 publié le 14/07/2015
- Annonce n°
- 2058
- Date :
- 23 juin 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE PONS
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
19
rue
Charles de Gaulle
17800
Pons
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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