Le 02-05-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montagnac (Palencia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 3402197901. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
3402197901
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-09-2016
3402197901
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Béziers. La publicité dans le journal d'annonces légales La Croix du Midi a été faite le 09/09/2016 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160192 publié le 30/09/2016
- Annonce n°
- 1679
- Date :
- 31 août 2016
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOUTIER
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
-
Adresse :
-
29
rue
Lafayette
34530
Montagnac
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Béziers. La publicité dans le journal d'annonces légales La Croix du Midi a été faite le 09/09/2016 .
04-03-2011
3402197901
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110045 publié le 04/03/2011
- Annonce n°
- 1453
- Date :
- 22 février 2011
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOUTIER
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
-
Adresse :
-
29
rue
Lafayette
34530
Montagnac
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-09-2010
3402197901
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100187 publié le 26/09/2010
- Annonce n°
- 1137
- Date :
- 8 septembre 2010
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOUTIER
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
-
Adresse :
-
29
rue
Lafayette
34530
Montagnac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers .
11-07-2010
3402197901
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100133 publié le 11/07/2010
- Annonce n°
- 1592
- Date :
- 20 avril 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOUTIER
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
-
Adresse :
-
29
rue
Lafayette
34530
Montagnac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-05-2009
3402197901
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090085 publié le 02/05/2009
- Annonce n°
- 1803
- Date :
- 8 avril 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOUTIER
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
-
Adresse :
-
29
rue
Lafayette
34530
Montagnac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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