Le 29-07-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Notre Dame de Bondeville (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 7701BP2014F00021000004. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Notre Dame de Bondeville
Département:
Seine-et-Marne
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
7701BP2014F00021000004
N° assainissement des dettes:
7701BP2014F00021000004
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-09-2016
7701BP2014F00021000004
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 avril 2016, désignant liquidateur SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160191 publié le 29/09/2016
- Annonce n°
- 2627
- Date :
- 12 septembre 2016
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BIRLAU
- Prénom :
- Moisa Marcel
- Activité :
- Autres travaux d'installation N.C.A.
-
Adresse :
-
11B
chemin
de la Chesnaye
76960
Notre Dame de Bondeville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 avril 2016, désignant liquidateur SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
14-07-2015
7701BP2014F00021000004
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150133 publié le 14/07/2015
- Annonce n°
- 2956
- Date :
- 19 juin 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BIRLAU
- Prénom :
- Moisa Marcel
- Activité :
- Montage installation modernisation et réparation d'ascenseur
-
Adresse :
-
38
rue
Parmentier
77420
Champs Sur Marne
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-06-2015
7701BP2014F00021000004
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150123 publié le 30/06/2015
- Annonce n°
- 3476
- Date :
- 8 juin 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BIRLAU
- Prénom :
- Moisa Marcel
- Activité :
- Montage installation modernisation et réparation d'ascenseur
-
Adresse :
-
38
rue
Parmentier
77420
Champs Sur Marne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux.
29-07-2014
7701BP2014F00021000004
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140143 publié le 29/07/2014
- Annonce n°
- 3167
- Date :
- 7 juillet 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BIRLAU
- Prénom :
- Moisa Marcel
- Activité :
- Montage installation modernisation et réparation d'ascenseur
-
Adresse :
-
38
rue
Parmentier
77420
Champs Sur Marne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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