Le 22-06-2008, un état des créances de Personne physique à Conquereuil (Teruel) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201609200070. Ce jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
201609200070
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-09-2016
201609200070
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 novembre 2015 ; liquidateur : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; RG N° : 16/01097
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160190 publié le 28/09/2016
- Annonce n°
- 1441
- Date :
- 8 juillet 2016
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAVID
- Prénom :
- José, Maria
- Activité :
- éleveur de chevaux
-
Adresse :
-
10
rue
du Général de Gaulle Manoir de la Close
44290
Conquereuil
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 novembre 2015 ; liquidateur : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; RG N° : 16/01097
05-11-2008
201609200070
Jugement prononçant l'adoption du plan de redressement judiciaire, commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, immeuble Constens, boulevard du Docteur-Chevrel, 44500 La Baule
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080202 publié le 05/11/2008
- Annonce n°
- 1982
- Date :
- 17 octobre 2008
- Autres jugements et ordonnances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAVID
- Prénom :
- José Maria
-
Adresse :
-
« La Close »
44290
Conquereuil
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'adoption du plan de redressement judiciaire, commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, immeuble Constens, boulevard du Docteur-Chevrel, 44500 La Baule
22-06-2008
201609200070
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080108 publié le 22/06/2008
- Annonce n°
- 1444
- Date :
- 2 juin 2008
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAVID
- Prénom :
- José-Maria
-
Adresse :
-
La Close
44290
Conquereuil
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
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