Le 20-06-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Marcillac-Saint-Quentin (León) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201609200175. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Marcillac-Saint-Quentin
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
201609200175
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-09-2016
201609200175
Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 15/00062
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160190 publié le 28/09/2016
- Annonce n°
- 1270
- Date :
- 12 septembre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAYLE
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Sorbier
24200
Marcillac-Saint-Quentin
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 15/00062
31-10-2015
201609200175
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150210 publié le 31/10/2015
- Annonce n°
- 1635
- Date :
- 5 octobre 2015
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAYLE
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant(e) agricole
-
Adresse :
-
Le Sorbier
24200
Marcillac-Saint-Quentin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
09-09-2011
201609200175
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110175 publié le 09/09/2011
- Annonce n°
- 950
- Date :
- 2 août 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAYLE
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Sorbier
24200
Marcillac-Saint-Quentin
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication
30-06-2011
201609200175
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quatre ans, commissaire à l'exécution au plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110126 publié le 30/06/2011
- Annonce n°
- 1073
- Date :
- 6 juin 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAYLE
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
le Sorbier
24200
Marcillac-Saint-Quentin
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quatre ans, commissaire à l'exécution au plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
20-06-2010
201609200175
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 avril 2010, jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication, mandataire : S.C.P. PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100118 publié le 20/06/2010
- Annonce n°
- 1153
- Date :
- 7 mai 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAYLE
- Prénom :
- Daniel
-
Adresse :
-
Le Sorbier
24200
Marcillac-Saint-Quentin
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 avril 2010, jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication, mandataire : S.C.P. PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.