Le 04-11-2009, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Champigneulles (Meurthe-et-Moselle) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201609120123. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Meurthe-et-Moselle
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
201609120123
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-09-2016
201609120123
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/4933
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160185 publié le 21/09/2016
- Annonce n°
- 1715
- Date :
- 30 août 2016
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GROSJEAN
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- agent commercial
-
Adresse :
-
22
rue
Jean Jaurès
54250
Champigneulles
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/4933
16-02-2016
201609120123
Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUART (Pierre), 161, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxeville ; date de cessation des paiements : 1er novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente décision
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160032 publié le 16/02/2016
- Annonce n°
- 2182
- Date :
- 11 janvier 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
313 482 150
RCS
Nancy
- Nom :
- GROSJEAN
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- agent commercial
-
Adresse :
-
22
rue
Jean Jaurès
54250
Champigneulles
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUART (Pierre), 161, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxeville ; date de cessation des paiements : 1er novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente décision
04-11-2009
201609120123
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20090213 publié le 04/11/2009
- Annonce n°
- 2076
- Date :
- 20 octobre 2009
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
-
n°RCS :
-
313 482 150
RCS
Nancy
- Nom :
- GROSJEAN
- Prénom :
- Patrick Roland Lionel
- Activité :
- Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
-
Adresse :
-
11
rue
du Capitaine Marchal
54390
Frouard
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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