Le 22-01-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Moult (Calvados) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 414691006. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
1402188509
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-12-2014
414691006
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140237 publié le 10/12/2014
- Annonce n°
- 1702
- Date :
- 26 novembre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
414 691 006
RCS
Caen
- Nom :
- AUTHOUART
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activite :
- Restauration traditionnelle
-
Adresse :
-
Gare de Moult
14370
Moult
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .
05-02-2014
414691006
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140025 publié le 05/02/2014
- Annonce n°
- 2324
- Date :
- 4 juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
414 691 006
RCS
Caen
- Nom :
- AUTHOUART
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activite :
- Restauration traditionnelle
-
Adresse :
-
Gare de Moult
14370
Moult
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-01-2013
414691006
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZE 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130015 publié le 22/01/2013
- Annonce n°
- 1304
- Date :
- 9 janvier 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
414 691 006
RCS
Caen
- Nom :
- AUTHOUART
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activite :
- Restauration traditionnelle
-
Adresse :
-
Gare de Moult
14370
Moult
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZE 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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