Le 07-08-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mercy-le-Bas (Meurthe-et-Moselle) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 540113832. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Meurthe-et-Moselle
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
540113832
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-09-2016
540113832
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160178 publié le 11/09/2016
- Annonce n°
- 1485
- Date :
- 22 août 2016
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SADDEK
- Prénom :
- Rachid
-
Adresse :
-
9
rue
des Pruniers
54960
Mercy-le-Bas
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Téléchargez le témoin de publication
21-12-2012
540113832
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120247 publié le 21/12/2012
- Annonce n°
- 1064
- Date :
- 4 décembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SADDEK
- Prénom :
- Rachid
-
Adresse :
-
9
rue
des Pruniers
54960
Mercy-le-Bas
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Téléchargez le témoin de publication
31-10-2012
540113832
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Patrick Maroccou 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120211 publié le 31/10/2012
- Annonce n°
- 1459
- Date :
- 18 octobre 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SADDEK
- Prénom :
- Rachid
-
Adresse :
-
9
rue
des Pruniers
54960
Mercy-le-Bas
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Patrick Maroccou 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey .
Téléchargez le témoin de publication
07-08-2012
540113832
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Me Patrick Maroccou 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120151 publié le 07/08/2012
- Annonce n°
- 2142
- Date :
- 26 juillet 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SADDEK
- Prénom :
- Rachid
-
Adresse :
-
9
rue
des Pruniers
54960
Mercy-le-Bas
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Me Patrick Maroccou 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Téléchargez le témoin de publication
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.