Le 30-07-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Souvans (Cantabria) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 497671263. L'activité (principale) de Personne physique est travaux de construction spécialisés.
Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
39022020RJ004819887069-2CA1-4D1C-8BA4-21CB6FED458F
Secteur d'activité général
Construction
Secteur d'activité primaire
Travaux de construction spécialisés
Secteur d'activité secondaire
Travaux de couverture
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-03-2020
497671263
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 26 août 2019, désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200052 publié le 13/03/2020
- Annonce n°
- 2082
- Date :
- 2020-03-06
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 497 671 263 RM 39
- Nom :
- MAURICE
- Prénom :
- Armand
- Nom d'usage :
- MAURICE
- Activité :
- zinguerie
- Adresse :
- 98 route Nationale 39380 Souvans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 26 août 2019, désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
04-09-2016
497671263
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160173 publié le 04/09/2016
- Annonce n°
- 710
- Date :
- 26 août 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 497 671 263 RM 39
- Nom :
- MAURICE
- Prénom :
- Armand
- Nom d'usage :
- MAURICE
- Activité :
- couverture, charpente
- Adresse :
- 98 route Nationale 39380 Souvans
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
19-07-2016
497671263
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160140 publié le 19/07/2016
- Annonce n°
- 2688
- Date :
- 7 juillet 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 497 671 263 RM 39
- Nom :
- MAURICE
- Prénom :
- Armand
- Nom d'usage :
- MAURICE
- Activité :
- couverture, charpente
- Adresse :
- 98 route Nationale 39380 Souvans
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-07-2015
497671263
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150144 publié le 30/07/2015
- Annonce n°
- 1236
- Date :
- 17 juillet 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 497 671 263 RM 39
- Nom :
- MAURICE
- Prénom :
- Armand
- Nom d'usage :
- MAURICE
- Activité :
- couverture, charpente
- Adresse :
- 98 route Nationale 39380 Souvans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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