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Liquidation judiciaire Sci Du Château De Chassey Les Montbozon

Le 14-08-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Sci Du Château De Chassey Les Montbozon à Chassey-les-Montbozon (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 330540659. L'activité (principale) de Sci Du Château De Chassey Les Montbozon est construction de bâtiments.
Cet arrêt a été prononcé par la cour d'appel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Sci Du Château De Chassey Les Montbozon
Ville:
Chassey-les-Montbozon
Département:
Haute-Saône
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
330540659
N° assainissement des dettes:
2017070400102
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Construction
Secteur d'activité primaire
Construction de bâtiments
Secteur d'activité secondaire
Promotion immobilière
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue du Château 0
70230 Chassey-les-Montbozon
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-
Adresse de l'établissement :
rue du Château 0
70230 Chassey-les-Montbozon
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Publications
Date du rapport
Référence
14-07-2017
330540659
La Cour d'Appel de Besançon a constaté que le jugement rendu le 15 novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de Vesoul ayant converti en liquidation judiciaire la procédure de redressement judiciaire est non avenu et par jugement en date du 14 mars 2017, le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Vesoul a constaté le caractère non avenu du jugement de ce Tribunal en date du 8 décembre 2015 ayant prononcé le redressement judiciaire de la Société ; RG : 15/20
 

Arrêt de la Cour d'Appel

Bodacc A n°20170133 publié le 14/07/2017

Annonce n°
2508
Date :
2017-06-07
Autre arrêt de la Cour d'Appel
n°RCS :
330 540 659 RCS Vesoul
Dénomination :
SCI du Château de Chassey Les Montbozon
Forme :
S.C.I.
Activité :
construction et vente immobiliers
Adresse du siège social :
rue du Château 70230 Chassey-les-Montbozon
Complément Jugement :
La Cour d'Appel de Besançon a constaté que le jugement rendu le 15 novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de Vesoul ayant converti en liquidation judiciaire la procédure de redressement judiciaire est non avenu et par jugement en date du 14 mars 2017, le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Vesoul a constaté le caractère non avenu du jugement de ce Tribunal en date du 8 décembre 2015 ayant prononcé le redressement judiciaire de la Société ; RG : 15/20

06-12-2016
330540659
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître MARCHAL, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche ; RG : 15/20
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20160237 publié le 06/12/2016

Annonce n°
1915
Date :
2016-11-15
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
330 540 659 RCS Vesoul
Dénomination :
SCI DU CHATEAU DE CHASSEY LES MONTBOZON
Forme :
Société civile immobilière
Activité :
construction et vente immobilière
Adresse du siège social :
rue du Château 70230 Chassey-les-Montbozon
Complément Jugement :
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître MARCHAL, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche ; RG : 15/20

14-08-2016
330540659
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARCHAL, rue du 19 mars 1962, 70300 Froide-Conche ; N° RG : 15/20
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20160159 publié le 14/08/2016

Annonce n°
1537
Date :
8 décembre 2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
330 540 659 RCS Vesoul
Dénomination :
SCI DU CHATEAU DE CHASSEY LES MONTBOZON
Forme :
Société civile immobilière
Activité :
construction et vente immobilière
Adresse du siège social :
rue du Château 70230 Chassey-les-Montbozon
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARCHAL, rue du 19 mars 1962, 70300 Froide-Conche ; N° RG : 15/20

Rapports
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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